J.O. 249 du 26 octobre 2006
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0602048A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 octobre 2006, M. Galibert (Daniel), conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington, est nommé en qualité de régisseur d'avances (budget général) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er novembre 2006, en remplacement de M. Le Houx (Gérard), appelé à d'autres fonctions.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation du comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 26 avril 2006 est abrogé.